Conditions Générales de Vente (CGV)

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation, conseil ou coaching réalisée auprès de Intelligences Alternatives, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 170 972, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur, notamment ses propres conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Intelligences Alternatives adresse au bénéficiaire un contrat ou une convention de formation professionnelle continue, conformément à la législation en vigueur. Le bénéficiaire s’engage à retourner un exemplaire signé dans les plus brefs délais. L’inscription sera validée uniquement après réception de ce document signé.

PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

• Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT).

• Les formations commencées sont dues dans leur totalité, même en cas d’absence ou d’interruption du participant.

• Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours suivant leur émission, sauf disposition contraire.

RÈGLEMENT PAR UN OPCO

Si le bénéficiaire souhaite un financement par un OPCO, il lui incombe :

1. D’effectuer une demande de prise en charge avant le début de la formation.

2. De fournir une attestation de prise en charge à Intelligences Alternatives.

3. De s’assurer de la validation et du paiement par l’OPCO.

En cas de refus de prise en charge ou de paiement partiel par l’OPCO, le reliquat sera facturé directement au bénéficiaire.

PÉNALITÉ DE RETARD

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.
Pour exercer ce droit, un formulaire de rétractation est disponible sur demande auprès de Intelligences Alternatives à l’adresse suivante : contact@intelligences-alternatives.com

ANNULATION ET REPORT

En cas d’annulation ou de report après le délai de réflexion, les frais suivants s’appliquent :

• 10 % du montant total si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début de la prestation.

• 25 % si l’annulation intervient moins d’un mois avant.

• 100 % pour toute prestation entamée.

En cas de force majeure dûment justifiée, une solution de reprise ou de remboursement prorata temporis sera proposée.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute opposition, rectification ou suppression de vos données, adressez votre demande à contact@intelligences-alternatives.com

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Le site internet https://intelligences-alternatives.academy/ est édité par Intelligences Alternatives et vise à informer sur les prestations de formation, conseil, et coaching. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Perturber le fonctionnement du site.

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

• Reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.

RESPONSABILITÉS

Intelligences Alternatives s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées mais ne peut être tenue responsable des :

• Erreurs ou omissions involontaires.

• Pannes techniques empêchant l’accès au site.

• Conséquences de l’utilisation des informations par les utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

MODIFICATIONS DES CGV/CGU

Intelligences Alternatives se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements.

CONTACT

Pour toute question relative aux CGV ou CGU, vous pouvez contacter :
Intelligences Alternatives
40 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
Email : contact@intelligences-alternatives.com